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Permis de construire à Saone (25660) - 938 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02553216C0006 délivré le 2016/10/28 à SAONE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 938 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU BOIS BLANC, le projet de locaux autorise la construction de 938 m² sur LE TOUILLON. Déposé en été 2016, autorisé le 28 octobre 2016 par la commune de SAONE. Implanté LE TOUILLON, à Saone (25660), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI DU BOIS BLANC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 938 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 938 m².

SAONE compte 3 148 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE TOUILLON, Saone (25660).

Références cadastrales : ZD, 152, ZD, 156.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU BOIS BLANC (SIREN 478415672, SIRET 47841567200011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAONE (25660)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 938 m² · Variation nette totale : 938 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²938 m²0 m²0 m²0 m²938 m²938 m²
Total0 m²938 m²0 m²0 m²0 m²938 m²938 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 938 m² créés; variation nette 938 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée938 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)938 m²
Superficie du terrain13 000 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite938 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 août 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 mai 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 69 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02553216C0006
  • Code commune INSEE : 25532 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saone (25660). Les travaux prévoient la création de 938 m²; la surface après travaux atteint 938 m². Le terrain couvre 13 000 m².

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