Permis de construire à Saone (25660) - 300 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°02553215C0006 délivré le 2015/09/29 à SAONE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 300 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 300 m² sur LA CAILLE. Déposé en été 2015, autorisé le 29 septembre 2015 par la commune de SAONE. Implanté LA CAILLE, à Saone (25660), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 300 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 85 932 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 300 m².
SAONE compte 3 148 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (SIREN 444619258, SIRET 44461925800023, APE 35.12Z, catégorie juridique 5699, localité VILLERS LES NANCY Cedex (54608)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 170 m² · Surface après travaux (totale) : 300 m² · Variation nette totale : 130 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
170 m²
0 m²
0 m²
170 m²
0 m²
-170 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
300 m²
0 m²
0 m²
0 m²
300 m²
300 m²
Total
170 m²
300 m²
0 m²
170 m²
0 m²
130 m²
300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 170 m² démolis; variation nette -170 m². Services publics / intérêt collectif : 300 m² créés; variation nette 300 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
300 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
170 m²
Surface après travaux (totale)
300 m²
Superficie du terrain
85 932 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite300 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saone (25660). Les travaux prévoient la création de 300 m² et des démolitions de 170 m²; la surface après travaux atteint 300 m². Le terrain couvre 85 932 m².
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