Permis de construire à Saone (25660) - 118 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02553212C0023 délivré le 2013/04/12 à Saone autorise une transformation avec extension pour un programme de 644 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI ORC, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (850 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 12 avril 2013 par la commune de Saone. Implanté 28 AV de la Gare, à Saone (25660), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ORC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 101 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 045 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 543 m² d’habitation et 101 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 644 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Saone compte 3 148 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 425 m² · Surface après travaux (totale) : 644 m² · Variation nette totale : 219 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
425 m²
118 m²
425 m²
0 m²
425 m²
118 m²
543 m²
Commerce
0 m²
101 m²
0 m²
0 m²
0 m²
101 m²
101 m²
Total
425 m²
219 m²
425 m²
0 m²
425 m²
219 m²
644 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 118 m² créés, 425 m² issus de transformation, 425 m² transformés; variation nette 118 m². Commerce : 101 m² créés; variation nette 101 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
219 m²
Surface transformée
425 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
644 m²
Superficie du terrain
2 045 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite644 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/04/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saone (25660). Les travaux prévoient la création de 219 m² et des transformations pour 850 m²; la surface après travaux atteint 644 m². Le terrain couvre 2 045 m².
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