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Permis de construire à Sanxay (86600) - 271 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°08625315C0002 délivré le 2015/05/28 à Sanxay autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 271 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DES 2 VALLEES, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 47 m² sur 5-7 GRAND RUE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 28 mai 2015 par la commune de Sanxay. Implanté 5-7 GRAND RUE, à Sanxay (86600), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DES 2 VALLEES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (13 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 456 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 221 m² d’habitation et 50 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 271 m².

Sanxay compte 549 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5-7 GRAND RUE, Sanxay (86600).

Références cadastrales : A, 759, A, 758.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES 2 VALLEES (SIREN 418381620, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Sanxay (86600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 318 m² · Surface après travaux (totale) : 271 m² · Variation nette totale : -47 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	281 m²	0 m²	0 m²	47 m²	13 m²	-60 m²	221 m²
Commerce	37 m²	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	13 m²	50 m²
Total	318 m²	0 m²	13 m²	47 m²	13 m²	-47 m²	271 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 47 m² démolis, 13 m² transformés; variation nette -60 m². Commerce : 13 m² issus de transformation; variation nette 13 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	13 m²
Surface supprimée	47 m²
Surface après travaux (totale)	271 m²
Superficie du terrain	456 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite271 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08625315C0002
Code commune INSEE : 86253 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sanxay (86600). Les travaux prévoient des transformations pour 26 m² et des démolitions de 47 m²; la surface après travaux atteint 271 m². Le terrain couvre 456 m².

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2025 - 08625324X0004 - nouvelle construction - 226 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2021 - Bourdeverre - extension de surface sans transformation - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - LA BRIOUZE - nouvelle construction - 1 915 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - LA COINTI RE - extension de surface sans transformation - 5 758 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	86
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	86253
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08625315C0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-05-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DES 2 VALLEES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	418381620
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	86600
Localité du demandeur	Sanxay
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	5-7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	GRAND RUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sanxay
Code postal du terrain	86600
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	759
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	758
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	456
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	281
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	47
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	13
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	13
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	37
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	13
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	271