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Déclaration préalable n°DP 02B31418N0013 à Santo-Pietro-di-Tenda (2B) non opposée le 27 décembre 2018 à FREE MOBILE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02B31418N0013 délivré le 27 décembre 2018 par la ville de Santo-Pietro-di-Tenda (20217), pour un projet situé Hameau de Casta, SANTO-PIETRO-DI-TENDA (20246). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 89 634 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, FREE MOBILE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Hameau de Casta, SANTO-PIETRO-DI-TENDA (20246), dans le département de Haute-Corse, en Corse. L’autorisation a été non opposée le 27 décembre 2018 par la Ville de Santo-Pietro-di-Tenda.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 m² sur une emprise foncière de 89 634 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² - détails tertiaires : industrie 4 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 m²
  • Surface du terrain : 89 634 m²
  • Référence cadastrale : D 1277

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/27
Foncier89 634 m²
Surface construite4 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FREE MOBILE
  • SIREN : 499247138
  • SIRET : 49924713800021
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 61.20Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 mai 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mai 2020
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02B31418N0013
  • Code commune INSEE : 2B314 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 27 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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