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Permis de construire n°PC 05955321M0016 à Santes (59) délivré le 1 septembre 2022 à PASTEUR SANTES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05955321M0016 délivré le 1 septembre 2022 par la ville de Santes (59211), pour un projet situé 22 Rue Pasteur, SANTES (59211). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 529 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, PASTEUR SANTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 22 Rue Pasteur, SANTES (59211), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 septembre 2022 par la Ville de Santes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 306 m² dont habitation (0 m²) et locaux (306 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 478 m²
  • Surface du terrain : 8 529 m²
  • Référence cadastrale : AS 68

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/01
Foncier8 529 m²
Surface construite407 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PASTEUR SANTES
  • SIREN : 905401600
  • SIRET : 90540160000010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SANTES (59211)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 314 m²
Surface après travaux (totale) 478 m²
Variation nette totale 164 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 314 m² 0 m² 0 m² 142 m² 101 m² -243 m² 71 m²
Équipements publics 0 m² 306 m² 101 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Total 314 m² 306 m² 101 m² 142 m² 101 m² 164 m² 478 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 juillet 2023 et est en cours depuis environ 28 mois 14 jours.

  • Autorisation : 1 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 28 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05955321M0016
  • Code commune INSEE : 59553 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 1 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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