← Retour aux permis de construire de locaux à Santeny (94440)

Permis de construire n°PC 09407019C1002 à Santeny (94) délivré le 8 mars 2019 à DOMAINE DES GONDOLES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09407019C1002 délivré le 8 mars 2019 par la ville de Santeny (94440), pour un projet situé La Butte Gayen, SANTENY (94440). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 19 688 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, DOMAINE DES GONDOLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Butte Gayen, SANTENY (94440), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2019 par la Ville de Santeny.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 9 873 m² sur une emprise foncière de 19 688 m². La surface de plancher créée atteint 5 401 m² - détails tertiaires : entreposage 9 873 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 873 m²
  • Surface du terrain : 19 688 m²
  • Référence cadastrale : BA 22A, BA 24A, BA 27A

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/03/08
Foncier19 688 m²
Surface construite9 873 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINE DES GONDOLES
  • SIREN : 542074455
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.33Z
  • Localisation du demandeur : SANTENY (94440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 472 m²
Surface après travaux (totale) 9 873 m²
Variation nette totale 5 401 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 4 472 m² 5 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 401 m² 9 873 m²
Total 4 472 m² 5 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 401 m² 9 873 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 juin 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 février 2021
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09407019C1002
  • Code commune INSEE : 94070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 8 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Santeny (94440)

→ Voir tous les PC de locaux à Santeny (94440)