← Retour à la liste des autorisations sur la commune Santeny

Permis de construire à Santeny (94440) - 285 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°09407013C1002 délivré le 2013/03/19 à Santeny autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 920 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE TREDE, le projet de locaux autorise la construction de 285 m² sur 400 4 AV des Erables - Lots 4 et 5. Déposé au printemps 2013, autorisé le 19 mars 2013 par la commune de Santeny. Implanté 400 4 AV des Erables - Lots 4 et 5, à Santeny (94440), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE TREDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 285 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 943 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 920 m².

Santeny compte 4 003 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 400 4 AV des Erables - Lots 4 et 5, Santeny (94440).

Références cadastrales : BA, 46, BA, 40, BA, 34.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE TREDE (SIREN 449460559, SIRET 44946055900023, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Santeny (94440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 635 m² · Surface après travaux (totale) : 1 920 m² · Variation nette totale : 285 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	1 263 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	1 488 m²
Entrepôts	372 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	432 m²
Total	1 635 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	1 920 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 225 m² créés; variation nette 225 m². Entrepôts : 60 m² créés; variation nette 60 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	285 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 920 m²
Superficie du terrain	2 943 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 920 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2013/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mars 2013. L’achèvement a été déclaré le 28 juin 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09407013C1002
Code commune INSEE : 94070 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Santeny (94440). Les travaux prévoient la création de 285 m²; la surface après travaux atteint 1 920 m². Le terrain couvre 2 943 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Santeny (94440)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue des Graviers - extension de surface sans transformation - 262 m² Bureau
2025 - RTE DE MANDRES - extension de surface sans transformation - 2 943 m² Industrie
2024 - PARC DES LIONS - extension de surface sans transformation - 96 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - avenue du general Leclerc - transformation avec diminution de surface - 341 m² Habitation
2024 - RTE DE MANDRES - nouvelle construction - 778 m² Entrepôt
2024 - LES QUATRE SAULES - extension de surface sans transformation - 2 957 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DE L EGLISE - extension de surface sans transformation - 284 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE ALBERT ROUSSEL - extension de surface sans transformation - 19 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Santeny

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94070
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09407013C1002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-03-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-06-28
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE CIVILE TREDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	449460559
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44946055900023
Code postal du demandeur	94440
Localité du demandeur	Santeny
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	400 4
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	des Erables - Lots 4 et 5
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Santeny
Code postal du terrain	94440
sec_cadastre1	BA
num_cadastre1	46
sec_cadastre2	BA
num_cadastre2	40
sec_cadastre3	BA
num_cadastre3	34
Superficie du terrain	2943
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1635
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	285
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1263
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	225
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	372
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	60
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1920