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Permis de construire n°PC 02158223B0010 à Santenay (21) délivré le 26 février 2024 à COMMUNE DE SANTENAY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02158223B0010 délivré le 26 février 2024 par la ville de Santenay (21590), pour un projet situé 1 Place de la Mairie, SANTENAY (21590). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 358 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, COMMUNE DE SANTENAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Place de la Mairie, SANTENAY (21590), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 26 février 2024 par la Ville de Santenay.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 646 m² sur une emprise foncière de 1 358 m². La surface de plancher créée atteint 87 m² - détails tertiaires : entreposage 334 m², service public / intérêt collectif 312 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 646 m²
  • Surface du terrain : 1 358 m²
  • Référence cadastrale : AA 192

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/26
Foncier1 358 m²
Surface construite646 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SANTENAY
  • SIREN : 212105829
  • SIRET : 21210582900015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SANTENAY (21590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 559 m²
Surface après travaux (totale) 646 m²
Variation nette totale 87 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 247 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 334 m²
Équipements publics 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m²
Total 559 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 646 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 26 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02158223B0010
  • Code commune INSEE : 21582 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 26 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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