Permis de construire à Santans (39380) - 270 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03950217J0001 délivré le 2018/03/09 à Santans autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 670 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE LA FORET DE CHAUX, le projet de locaux autorise la construction de 270 m² sur 30 RUE DU BOIS. Déposé en hiver 2017, autorisé le 9 mars 2018 par la commune de Santans. Implanté 30 RUE DU BOIS, à Santans (39380), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA FORET DE CHAUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 270 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 724 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 670 m².
Santans compte 276 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DE LA FORET DE CHAUX (SIREN 330742040, SIRET 33074204000018, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Santans (39380)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 400 m² · Surface après travaux (totale) : 1 670 m² · Variation nette totale : 270 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 400 m²
270 m²
0 m²
0 m²
0 m²
270 m²
1 670 m²
Total
1 400 m²
270 m²
0 m²
0 m²
0 m²
270 m²
1 670 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 270 m² créés; variation nette 270 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
270 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 670 m²
Superficie du terrain
16 724 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 670 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/03/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Santans (39380). Les travaux prévoient la création de 270 m²; la surface après travaux atteint 1 670 m². Le terrain couvre 16 724 m².
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