Permis de construire à Santans (39380) - 108 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°03950214D0002 délivré le 2014/11/28 à Santans autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 758 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL DU VIEUX FRENE, le projet de locaux autorise la construction de 108 m² sur à Santans. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 28 novembre 2014 par la commune de Santans. Implanté à Santans (39380), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU VIEUX FRENE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 108 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 758 m².
Santans compte 276 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
EARL DU VIEUX FRENE (SIREN 340828763, SIRET 34082876300011, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Santans (39380)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 650 m² · Surface après travaux (totale) : 1 758 m² · Variation nette totale : 108 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 650 m²
108 m²
0 m²
0 m²
0 m²
108 m²
1 758 m²
Total
1 650 m²
108 m²
0 m²
0 m²
0 m²
108 m²
1 758 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 108 m² créés; variation nette 108 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
108 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 758 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 758 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/11/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Santans (39380). Les travaux prévoient la création de 108 m²; la surface après travaux atteint 1 758 m². Le terrain couvre 0 m².
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