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Permis de construire à Sanssac-L Eglise (43320) - 80 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04323320P0002 délivré le 2020/08/07 à SANSSAC-L EGLISE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 261 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC ELEVAGE NARCE, le projet de locaux autorise la construction de 80 m² sur LES COMBELLES. Déposé au printemps 2020, autorisé le 7 août 2020 par la commune de SANSSAC-L EGLISE. Implanté LES COMBELLES, à Sanssac-L Eglise (43320), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC ELEVAGE NARCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 80 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 204 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 261 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SANSSAC-L EGLISE compte 1 076 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES COMBELLES, Sanssac-L Eglise (43320).

Références cadastrales : AA, 193.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC ELEVAGE NARCE (SIREN 511615825, SIRET 51161582500011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité SANSSAC L EGLISE (43320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 181 m² · Surface après travaux (totale) : 1 261 m² · Variation nette totale : 80 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 181 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²1 261 m²
Total1 181 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²1 261 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 80 m² créés; variation nette 80 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée80 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 261 m²
Superficie du terrain10 204 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 261 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/08/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 14 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04323320P0002
  • Code commune INSEE : 43233 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sanssac-L Eglise (43320). Les travaux prévoient la création de 80 m²; la surface après travaux atteint 1 261 m². Le terrain couvre 10 204 m².

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