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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Loire (43)
Sanssac-l'Église
Détail PC 04323318P0012
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04323318P0012 délivré le 2019/01/09 à SANSSAC-L EGLISE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 647 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par V.H.L CENTRE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 95 m² sur 1 ZA DE FATAIRE. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 9 janvier 2019 par la commune de SANSSAC-L EGLISE. Implanté 1 ZA DE FATAIRE, à Sanssac-L Eglise (43320), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par V.H.L CENTRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 95 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 935 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 647 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
SANSSAC-L EGLISE compte 1 076 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 ZA DE FATAIRE, Sanssac-L Eglise (43320).
Références cadastrales : AE, 47.
Région : Auvergne • Département : Haute-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage V.H.L CENTRE (SIREN 322249640, SIRET 32224964000069, APE 49.39B, catégorie juridique 5710, localité LE PUY EN VELAY (43000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 552 m² · Surface après travaux (totale) : 647 m² · Variation nette totale : 95 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 552 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 647 m² Total 552 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 647 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 95 m² créés; variation nette 95 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 95 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 647 m² Superficie du terrain 3 935 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 647 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2019/01/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04323318P0012 Code commune INSEE : 43233 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sanssac-L Eglise (43320). Les travaux prévoient la création de 95 m²; la surface après travaux atteint 647 m². Le terrain couvre 3 935 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
43233
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04323318P0012
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-01-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-01-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49.39B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
V.H.L CENTRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
322249640
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32224964000069
Code postal du demandeur
43000
Localité du demandeur
LE PUY EN VELAY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZA DE FATAIRE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SANSSAC-L EGLISE
Code postal du terrain
43320
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
47
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3935
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
552
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
552
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
95
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
647
Tableau des données brutes de l'autorisation.
