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Déclaration préalable n°DP 04323317P0007 à Sanssac-l'Église (43) non opposée le 7 juillet 2017 à SCI 4F ELMALI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04323317P0007 délivré le 7 juillet 2017 par la ville de Sanssac-l'Église (43320), pour un projet situé Za du Fata Re, SANSSAC L EGLISE (43320). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 217 m².

Programme et contexte

En juin 2017, SCI 4F ELMALI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Za du Fata Re, SANSSAC L EGLISE (43320), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 7 juillet 2017 par la Ville de Sanssac-l'Église.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 286 m² sur une emprise foncière de 1 217 m². La surface de plancher après travaux atteint 286 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 125 m², entreposage 161 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 286 m²
  • Surface du terrain : 1 217 m²
  • Référence cadastrale : AE 46

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/07
Foncier1 217 m²
Surface construite286 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI 4F ELMALI
  • SIREN : 498264910
  • SIRET : 49826491000015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE PUY EN VELAY (43000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 286 m²
Surface après travaux (totale) 286 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Entreposage / Entrepôts 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 161 m²
Total 286 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 286 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 juillet 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04323317P0007
  • Code commune INSEE : 43233 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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