Permis de construire à Sanssac-L Glise (43320) - 46 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04323313P0016 délivré le 2014/02/14 à Sanssac-l glise autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 46 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SANSSAC L EGLISE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 46 m² sur Lieu-dit Les Issartoux. Déposé en hiver 2013, autorisé le 14 février 2014 par la commune de Sanssac-l glise. Implanté Lieu-dit Les Issartoux, à Sanssac-L Glise (43320), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de Les Issartoux.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SANSSAC L EGLISE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 46 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 400 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 46 m².
Sanssac-l glise compte 1 076 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Issartoux, Sanssac-L Glise (43320).
COMMUNE DE SANSSAC L EGLISE (SIREN 214302333, SIRET 21430233300015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Sanssac-l glise (43320)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 46 m² · Variation nette totale : 46 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
46 m²
0 m²
0 m²
0 m²
46 m²
46 m²
Total
0 m²
46 m²
0 m²
0 m²
0 m²
46 m²
46 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 46 m² créés; variation nette 46 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
46 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
46 m²
Superficie du terrain
10 400 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite46 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/02/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 9 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sanssac-L Glise (43320). Les travaux prévoient la création de 46 m²; la surface après travaux atteint 46 m². Le terrain couvre 10 400 m².
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