← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sanssac-l'Église

Permis de construire à Sanssac-L Glise (43320) - 14 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04323312P0017 délivré le 2013/01/08 à Sanssac-l glise autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 14 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 14 m² sur ZA de la Fataire. Déposé en hiver 2013, autorisé le 8 janvier 2013 par la commune de Sanssac-l glise. Implanté ZA de la Fataire, à Sanssac-L Glise (43320), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 980 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 14 m².

Sanssac-l glise compte 1 076 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA de la Fataire, Sanssac-L Glise (43320).

Références cadastrales : AE, 8.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY (SIREN 244300018, SIRET 24430001800037, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité Le Puy-en-Velay (43000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 14 m² · Variation nette totale : 14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts0 m²14 m²0 m²0 m²0 m²14 m²14 m²
Total0 m²14 m²0 m²0 m²0 m²14 m²14 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 14 m² créés; variation nette 14 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée14 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)14 m²
Superficie du terrain2 980 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite14 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2013/01/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04323312P0017
  • Code commune INSEE : 43233 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sanssac-L Glise (43320). Les travaux prévoient la création de 14 m²; la surface après travaux atteint 14 m². Le terrain couvre 2 980 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sanssac-l'Église (43320)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Sanssac-l'Église