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Permis de construire à Sans-Vallois (88260) - 605 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08844117V0001 délivré le 2017/10/18 à Sans-Vallois autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 297 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA CLAUDE ELEVAGE, le projet de locaux autorise la construction de 605 m² sur Lieu-dit Sur la Verogne. Déposé en été 2017, autorisé le 18 octobre 2017 par la commune de Sans-Vallois. Implanté Lieu-dit Sur la Verogne, à Sans-Vallois (88260), dans le département d’Vosges, en Lorraine, dans le secteur de Sur la Verogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA CLAUDE ELEVAGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 605 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 71 340 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 297 m².

Sans-Vallois compte 128 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Sur la Verogne, Sans-Vallois (88260).

Références cadastrales : ZC, 122, ZC, 123.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA CLAUDE ELEVAGE (SIREN 812581445, SIRET 81258144500010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6597, localité Sans-Vallois (88260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 692 m² · Surface après travaux (totale) : 3 297 m² · Variation nette totale : 605 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 692 m²	605 m²	0 m²	0 m²	0 m²	605 m²	3 297 m²
Total	2 692 m²	605 m²	0 m²	0 m²	0 m²	605 m²	3 297 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 605 m² créés; variation nette 605 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	605 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 297 m²
Superficie du terrain	71 340 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 297 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08844117V0001
Code commune INSEE : 88441 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sans-Vallois (88260). Les travaux prévoient la création de 605 m²; la surface après travaux atteint 3 297 m². Le terrain couvre 71 340 m².

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2019 - DURANT CHAMP - extension de surface sans transformation - 5 085 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 08844118V0001 - nouvelle construction - 6 141 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 08844117V0003 - extension de surface sans transformation - 7 709 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 08844116V0004 - nouvelle construction - 8 954 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 08844116V0002 - nouvelle construction - 7 388 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - de la Mairie - transformation sans extension ni diminution de surface - 165 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - de la Mairie - extension de surface sans transformation - 849 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 08844115V0002 - extension de surface sans transformation - 3 166 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Sans-Vallois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88441
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08844117V0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-08-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA CLAUDE ELEVAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	812581445
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81258144500010
Code postal du demandeur	88260
Localité du demandeur	Sans-Vallois
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Sur la Verogne
Localité du terrain	Sans-Vallois
Code postal du terrain	88260
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	122
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	123
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	71340
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2692
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	605
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2692
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	605
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3297