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Permis de construire à Sans-Vallois (88260) - 1 566 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08844116V0004 délivré le 2016/12/13 à Sans-Vallois autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 8 954 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DE DEBAIN, le projet de locaux autorise la construction de 1 566 m² sur Lieu-dit Frouvois. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 13 décembre 2016 par la commune de Sans-Vallois. Implanté Lieu-dit Frouvois, à Sans-Vallois (88260), dans le département d’Vosges, en Lorraine, dans le secteur de Frouvois.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DE DEBAIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 566 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 114 360 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 954 m².

Sans-Vallois compte 128 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Frouvois, Sans-Vallois (88260).

Références cadastrales : ZC, 56, ZC, 29, ZC, 28.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DE DEBAIN (SIREN 820752665, SIRET 82075266500019, APE 35.21Z, catégorie juridique 5710, localité Sans-Vallois (88260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 388 m² · Surface après travaux (totale) : 8 954 m² · Variation nette totale : 1 566 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	7 388 m²	1 566 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 566 m²	8 954 m²
Total	7 388 m²	1 566 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 566 m²	8 954 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 566 m² créés; variation nette 1 566 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 566 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 954 m²
Superficie du terrain	114 360 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 954 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08844116V0004
Code commune INSEE : 88441 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sans-Vallois (88260). Les travaux prévoient la création de 1 566 m²; la surface après travaux atteint 8 954 m². Le terrain couvre 114 360 m².

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2019 - DURANT CHAMP - extension de surface sans transformation - 5 085 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2017 - 08844117V0001 - nouvelle construction - 3 297 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 08844116V0002 - nouvelle construction - 7 388 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - de la Mairie - transformation sans extension ni diminution de surface - 165 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - de la Mairie - extension de surface sans transformation - 849 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 08844115V0002 - extension de surface sans transformation - 3 166 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Sans-Vallois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88441
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08844116V0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-12-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DE DEBAIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	820752665
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82075266500019
Code postal du demandeur	88260
Localité du demandeur	Sans-Vallois
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Frouvois
Localité du terrain	Sans-Vallois
Code postal du terrain	88260
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	56
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	29
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	28
Superficie du terrain	114360
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7388
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1566
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	7388
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1566
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8954