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Permis de construire à Sans-Vallois (88260) - 1 735 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08844113V0001 délivré le 2013/04/18 à Sans-Vallois autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 863 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE DEBAIN, le projet de locaux autorise la construction de 1 735 m² sur Lieu-dit Frouvois. Déposé au printemps 2013, autorisé le 18 avril 2013 par la commune de Sans-Vallois. Implanté Lieu-dit Frouvois, à Sans-Vallois (88260), dans le département d’Vosges, en Lorraine, dans le secteur de Frouvois.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE DEBAIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 735 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 114 360 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 863 m².

Sans-Vallois compte 128 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Frouvois, Sans-Vallois (88260).

Références cadastrales : ZC, 56, ZC, 29, ZC, 28.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE DEBAIN (SIREN 324083757, SIRET 32408375700017, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Sans-Vallois (88260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 128 m² · Surface après travaux (totale) : 5 863 m² · Variation nette totale : 1 735 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	4 128 m²	1 735 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 735 m²	5 863 m²
Total	4 128 m²	1 735 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 735 m²	5 863 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 735 m² créés; variation nette 1 735 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 735 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 863 m²
Superficie du terrain	114 360 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 863 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/04/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08844113V0001
Code commune INSEE : 88441 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sans-Vallois (88260). Les travaux prévoient la création de 1 735 m²; la surface après travaux atteint 5 863 m². Le terrain couvre 114 360 m².

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2019 - DURANT CHAMP - extension de surface sans transformation - 5 085 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 08844118V0001 - nouvelle construction - 6 141 m² Exploitation agricole ou forestière
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2017 - 08844117V0001 - nouvelle construction - 3 297 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 08844116V0004 - nouvelle construction - 8 954 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 08844116V0002 - nouvelle construction - 7 388 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - de la Mairie - transformation sans extension ni diminution de surface - 165 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - de la Mairie - extension de surface sans transformation - 849 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Sans-Vallois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88441
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08844113V0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-07-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-07-15
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE DEBAIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	324083757
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32408375700017
Code postal du demandeur	88260
Localité du demandeur	Sans-Vallois
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Frouvois
Localité du terrain	Sans-Vallois
Code postal du terrain	88260
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	56
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	29
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	28
Superficie du terrain	114360
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4128
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1735
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4128
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1735
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5863