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Permis de construire à Sannois (95110) - 764 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09558225O0003 délivré le 2025/04/24 à Sannois autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 764 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SANNOIS, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 20 m² sur 15 Place du General Leclerc. Déposé en hiver 2025, autorisé le 24 avril 2025 par la commune de Sannois. Implanté 15 Place du General Leclerc, à Sannois (95110), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SANNOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (764 m² issues de transformation, 764 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 20 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 399 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 764 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Sannois compte 26 768 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 Place du General Leclerc, Sannois (95110).

Références cadastrales : AN, 225.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SANNOIS (SIREN 219505823, SIRET 21950582300019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SANNOIS (95110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 784 m² · Surface après travaux (totale) : 764 m² · Variation nette totale : -20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	784 m²	0 m²	764 m²	20 m²	764 m²	-20 m²	764 m²
Total	784 m²	0 m²	764 m²	20 m²	764 m²	-20 m²	764 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 764 m² issus de transformation, 20 m² démolis, 764 m² transformés; variation nette -20 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	764 m²
Superficie du terrain	399 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite764 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/04/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09558225O0003
Code commune INSEE : 95582 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sannois (95110). Les travaux prévoient des transformations pour 1 528 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 764 m². Le terrain couvre 399 m².

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2025 - Boulevard Gabriel Peri - extension de surface sans transformation - 4 142 m² Commerce
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2025 - Boulevard Gambetta - extension de surface sans transformation - 978 m² Commerce
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95582
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09558225O0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-04-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SANNOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	219505823
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21950582300019
Code postal du demandeur	95110
Localité du demandeur	SANNOIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place du General Leclerc
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sannois
Code postal du terrain	95110
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	225
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	399
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	784
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	764
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	764
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	784
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	764
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	20
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	764
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	764