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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Sannois
Détail PC 09558223O0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°09558223O0002 délivré le 2023/05/17 à SANNOIS autorise une extension de surface pour un programme de 14 808 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par OSS TENNIS SQUASH BADMINTON, le programme résidentiel autorise la construction de 230 m² sur CHEMIN DES LUZERNES. Déposé en hiver 2023, autorisé le 17 mai 2023 par la commune de SANNOIS. Implanté CHEMIN DES LUZERNES, à Sannois (95110), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France, dans le secteur de LES LUZERNES.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OSS TENNIS SQUASH BADMINTON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 115 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 467 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 7 404 m² d’habitation et 7 404 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 14 808 m².
SANNOIS compte 26 768 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CHEMIN DES LUZERNES, Sannois (95110).
Références cadastrales : AC, 226, AC, 652, AC, 219.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage OSS TENNIS SQUASH BADMINTON (SIREN 326739042, SIRET 32673904200025, APE 93.12Z, catégorie juridique 9220, localité SANNOIS (95110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 14 578 m² · Surface après travaux (totale) : 14 808 m² · Variation nette totale : 230 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 7 289 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 7 404 m² Services publics / intérêt collectif 7 289 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 7 404 m² Total 14 578 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 14 808 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 115 m² créés; variation nette 115 m². Services publics / intérêt collectif : 115 m² créés; variation nette 115 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 230 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 14 808 m² Superficie du terrain 18 467 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 14 808 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2023/05/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09558223O0002 Code commune INSEE : 95582 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sannois (95110). Les travaux prévoient la création de 230 m²; la surface après travaux atteint 14 808 m². Le terrain couvre 18 467 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95582
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09558223O0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
93.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OSS TENNIS SQUASH BADMINTON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
326739042
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32673904200025
Code postal du demandeur
95110
Localité du demandeur
SANNOIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHEMIN DES LUZERNES
Lieu-dit du terrain
LES LUZERNES
Localité du terrain
SANNOIS
Code postal du terrain
95110
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
226
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
652
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
219
Superficie du terrain
18467
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
7289
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
115
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7289
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
7289
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
115
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
14808
Tableau des données brutes de l'autorisation.
