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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Sannois
Détail PC 09558216O0021
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°09558216O0021 délivré le 2016/12/22 à SANNOIS autorise une construction neuve pour un programme de 5 108 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par LES SENIORIALES EN VILLE DE SANNOIS, le programme résidentiel autorise la construction de 5 108 m² sur rue du Lieutenant Georges. Déposé en été 2016, autorisé le 22 décembre 2016 par la commune de SANNOIS. Implanté rue du Lieutenant Georges, à Sannois (95110), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES SENIORIALES EN VILLE DE SANNOIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 299 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 685 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 911 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 809 m² d’habitation et 299 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 108 m².
SANNOIS compte 26 768 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rue du Lieutenant Georges, Sannois (95110).
Références cadastrales : AE, 41, AE, 42, AE, 43.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES SENIORIALES EN VILLE DE SANNOIS (SIREN 821964327, SIRET 82196432700018, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, localité TOULOUSE (31500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 225 m² · Surface après travaux (totale) : 5 108 m² · Variation nette totale : 3 883 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 540 m² 4 809 m² 0 m² 540 m² 0 m² 4 269 m² 4 809 m² Agricole 685 m² 0 m² 0 m² 685 m² 0 m² -685 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m² Total 1 225 m² 5 108 m² 0 m² 1 225 m² 0 m² 3 883 m² 5 108 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 4 809 m² créés, 540 m² démolis; variation nette 4 269 m². Agricole : 685 m² démolis; variation nette -685 m². Services publics / intérêt collectif : 299 m² créés; variation nette 299 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 5 108 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 540 m² Surface après travaux (totale) 5 108 m² Superficie du terrain 3 911 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 108 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2016/12/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09558216O0021 Code commune INSEE : 95582 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sannois (95110). Les travaux prévoient la création de 5 108 m² et des démolitions de 1 225 m²; la surface après travaux atteint 5 108 m². Le terrain couvre 3 911 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95582
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09558216O0021
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-05-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES SENIORIALES EN VILLE DE SANNOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
821964327
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82196432700018
Code postal du demandeur
31500
Localité du demandeur
TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue du Lieutenant Georges
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SANNOIS
Code postal du terrain
95110
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
41
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
42
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
43
Superficie du terrain
3911
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
540
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4809
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
540
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
685
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
299
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
685
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
685
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
685
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
299
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
5108
Tableau des données brutes de l'autorisation.
