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Permis de construire n°PC 09558215O0002 à Sannois (95) délivré le 17 mars 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09558215O0002 délivré le 17 mars 2015 par la ville de Sannois (95110), pour un projet situé Boule Gabriel Peri, SANNOIS (95110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 329 m².

Programme et contexte

En février 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Boule Gabriel Peri, SANNOIS (95110), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2015 par la Ville de Sannois.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 892 m² sur une emprise foncière de 4 329 m². La surface de plancher créée atteint 439 m² - détails tertiaires : commerces 820 m², entreposage 2 072 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 892 m²
  • Surface du terrain : 4 329 m²
  • Référence cadastrale : AM 383, AM 410

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/17
Foncier4 329 m²
Surface construite2 892 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SANNOIS (95110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 453 m²
Surface après travaux (totale) 2 892 m²
Variation nette totale 439 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m²
Entreposage / Entrepôts 1 633 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 2 072 m²
Total 2 453 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 2 892 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 juillet 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 octobre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09558215O0002
  • Code commune INSEE : 95582 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 17 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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