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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Sannois
Détail PC 09558215O0018
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°09558215O0018 délivré le 2015/09/25 à Sannois autorise une construction neuve pour un programme de 8 443 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV SANNOIS ROUTE DU FORT, le programme résidentiel autorise la construction de 8 443 m² sur ROUTE DU FORT. Déposé en été 2015, autorisé le 25 septembre 2015 par la commune de Sannois. Implanté ROUTE DU FORT, à Sannois (95110), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV SANNOIS ROUTE DU FORT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 755 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 724 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 531 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 7 688 m² d’habitation et 755 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 443 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
Sannois compte 26 768 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ROUTE DU FORT, Sannois (95110).
Références cadastrales : AR, 121, AR, 147.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV SANNOIS ROUTE DU FORT (SIREN 814278263, SIRET 81427826300011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PARIS (75009)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 868 m² · Surface après travaux (totale) : 8 443 m² · Variation nette totale : 5 575 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 2 144 m² 7 688 m² 0 m² 2 144 m² 0 m² 5 544 m² 7 688 m² Commerce 724 m² 755 m² 0 m² 724 m² 0 m² 31 m² 755 m² Total 2 868 m² 8 443 m² 0 m² 2 868 m² 0 m² 5 575 m² 8 443 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 7 688 m² créés, 2 144 m² démolis; variation nette 5 544 m². Commerce : 755 m² créés, 724 m² démolis; variation nette 31 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 8 443 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 2 144 m² Surface après travaux (totale) 8 443 m² Superficie du terrain 9 531 m² Nombre de niveaux 5 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 443 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2015/09/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juillet 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09558215O0018 Code commune INSEE : 95582 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sannois (95110). Les travaux prévoient la création de 8 443 m² et des démolitions de 2 868 m²; la surface après travaux atteint 8 443 m². Le terrain couvre 9 531 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95582
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09558215O0018
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-09-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-07-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV SANNOIS ROUTE DU FORT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
814278263
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81427826300011
Code postal du demandeur
75009
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DU FORT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Sannois
Code postal du terrain
95110
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
121
sec_cadastre2
AR
num_cadastre2
147
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9531
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
2144
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
7688
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
2144
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
724
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
755
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
724
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
724
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
755
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
724
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
8443
Tableau des données brutes de l'autorisation.