← Retour aux déclarations préalables de locaux à Sannois (95110)

Déclaration préalable n°DP 09558214O0163 à Sannois (95) non opposée le 24 novembre 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09558214O0163 délivré le 24 novembre 2014 par la ville de Sannois (95110), pour un projet situé 173 Boule Gambetta, SANNOIS (95110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 629 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 173 Boule Gambetta, SANNOIS (95110), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 24 novembre 2014 par la Ville de Sannois.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 336 m² sur une emprise foncière de 629 m². La surface de plancher créée atteint 36 m² - détails tertiaires : commerces 240 m², entreposage 96 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 336 m²
  • Surface du terrain : 629 m²
  • Référence cadastrale : AB 1111

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/11/24
Foncier629 m²
Surface construite336 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SANNOIS (95110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 300 m²
Surface après travaux (totale) 336 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Entreposage / Entrepôts 60 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 96 m²
Total 300 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 336 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 décembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 mars 2015
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09558214O0163
  • Code commune INSEE : 95582 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 24 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Sannois (95110)

→ Voir tous les PC de locaux à Sannois (95110)