Permis de construire à Sannes (84240) - 279 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°08412122S0002 délivré le 2022/11/07 à SANNES autorise une transformation sans extension pour un programme de 279 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par EXPLOITATION DOMAINE DEBONVIN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (200 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 7 novembre 2022 par la commune de SANNES. Implanté 302 Route Departementale 9, à Sannes (84240), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EXPLOITATION DOMAINE DEBONVIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (100 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 950 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 279 m².
SANNES compte 292 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 279 m² · Surface après travaux (totale) : 279 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
100 m²
0 m²
0 m²
0 m²
100 m²
-100 m²
0 m²
Artisanat
179 m²
0 m²
100 m²
0 m²
0 m²
100 m²
279 m²
Total
279 m²
0 m²
100 m²
0 m²
100 m²
0 m²
279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 100 m² transformés; variation nette -100 m². Artisanat : 100 m² issus de transformation; variation nette 100 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
100 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
279 m²
Superficie du terrain
4 950 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite279 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/11/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 10 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sannes (84240). Les travaux prévoient des transformations pour 200 m²; la surface après travaux atteint 279 m². Le terrain couvre 4 950 m².
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