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Permis de construire à Sannes (84240) - 1 054 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08412118S0001 délivré le 2018/06/18 à SANNES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 054 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA CHATEAU DE SANNES, le projet de locaux autorise la construction de 1 054 m² sur 407 Chemi du Moulin a Vent. Déposé en hiver 2018, autorisé le 18 juin 2018 par la commune de SANNES. Implanté 407 Chemi du Moulin a Vent, à Sannes (84240), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Le Chateau.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA CHATEAU DE SANNES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 054 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 540 509 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 054 m².

SANNES compte 292 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 407 Chemi du Moulin a Vent, Sannes (84240).

Références cadastrales : 0C, 251, 0C, 249, 0C, 247.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA CHATEAU DE SANNES (SIREN 331816595, SIRET 33181659500010, APE 01.21Z, catégorie juridique 2900, localité SANNES (84240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 054 m² · Variation nette totale : 1 054 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	251 m²	251 m²
Agricole	0 m²	803 m²	0 m²	0 m²	0 m²	803 m²	803 m²
Total	0 m²	1 054 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 054 m²	1 054 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 251 m² créés; variation nette 251 m². Agricole : 803 m² créés; variation nette 803 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 054 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 054 m²
Superficie du terrain	540 509 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 054 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 27 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 67 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08412118S0001
Code commune INSEE : 84121 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sannes (84240). Les travaux prévoient la création de 1 054 m²; la surface après travaux atteint 1 054 m². Le terrain couvre 540 509 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - route departementale 27 - nouvelle construction - 549 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Route Departementale N. 27 - transformation sans extension ni diminution de surface - 136 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Route Departementale 9 - nouvelle construction - 217 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Route Departementale 9 - transformation sans extension ni diminution de surface - 279 m² Habitation
2022 - RD 27 - nouvelle construction - 285 m² Entrepôt
2021 - BONVIN - nouvelle construction - 1 041 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Departementale 37 - nouvelle construction - 222 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - du Moulin a Vent - transformation avec extension de surface - 719 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Sannes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux	84121
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08412118S0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-11-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-06-27
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	2900
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA CHATEAU DE SANNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	331816595
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33181659500010
Code postal du demandeur	84240
Localité du demandeur	SANNES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	407
Type de voie du terrain	Chemi
Libellé de la voie du terrain	du Moulin a Vent
Lieu-dit du terrain	Le Chateau
Localité du terrain	SANNES
Code postal du terrain	84240
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	251
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	249
sec_cadastre3	0C
num_cadastre3	247
Superficie du terrain	540509
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1054
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	251
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	803
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1054
COMM_NORM	84121