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Permis de construire à Sannes (84240) - 925 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08412115S0002 délivré le 2015/06/01 à Sannes autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 275 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DOMAINE AMOURDEDIEU, le projet de locaux autorise la construction de 925 m² sur RD37. Déposé au printemps 2015, autorisé le 1 juin 2015 par la commune de Sannes. Implanté RD37, à Sannes (84240), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LE PETIT CASSAN.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DOMAINE AMOURDEDIEU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 925 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 61 115 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 200 m² d’habitation et 1 075 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 275 m².

Sannes compte 292 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD37, Sannes (84240).

Références cadastrales : B, 178, B, 177.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DOMAINE AMOURDEDIEU (SIREN 422427740, SIRET 42242774000028, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité Sannes (84240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 350 m² · Surface après travaux (totale) : 1 275 m² · Variation nette totale : 925 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Bureaux	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Commerce	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Agricole	150 m²	868 m²	0 m²	0 m²	0 m²	868 m²	1 018 m²
Total	350 m²	925 m²	0 m²	0 m²	0 m²	925 m²	1 275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 30 m² créés; variation nette 30 m². Commerce : 27 m² créés; variation nette 27 m². Agricole : 868 m² créés; variation nette 868 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	925 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 275 m²
Superficie du terrain	61 115 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 275 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/06/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 août 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 107 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08412115S0002
Code commune INSEE : 84121 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sannes (84240). Les travaux prévoient la création de 925 m²; la surface après travaux atteint 1 275 m². Le terrain couvre 61 115 m².

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2024 - route departementale 27 - nouvelle construction - 549 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Route Departementale N. 27 - transformation sans extension ni diminution de surface - 136 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Route Departementale 9 - nouvelle construction - 217 m² Exploitation agricole ou forestière
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2018 - Departementale 37 - nouvelle construction - 222 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - du Moulin a Vent - nouvelle construction - 1 054 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux	84121
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08412115S0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-06-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-08-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-07-31
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA DOMAINE AMOURDEDIEU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	422427740
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42242774000028
Code postal du demandeur	84240
Localité du demandeur	Sannes
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RD37
Lieu-dit du terrain	LE PETIT CASSAN
Localité du terrain	Sannes
Code postal du terrain	84240
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	178
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	177
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	61115
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	200
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	925
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	30
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	27
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	868
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1275