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Permis de construire à Sannat (23110) - 680 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02316715A0005 délivré le 2015/12/23 à Sannat autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 2 040 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SANAGRI, le projet de locaux autorise la construction de 680 m² sur 25 RUE DE LA FONTAINE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 23 décembre 2015 par la commune de Sannat. Implanté 25 RUE DE LA FONTAINE, à Sannat (23110), dans le département d’Creuse, en Limousin.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SANAGRI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 680 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 120 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 040 m².

Sannat compte 343 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 25 RUE DE LA FONTAINE, Sannat (23110).

Références cadastrales : C, 169.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SANAGRI (SIREN 812464816, SIRET 81246481600014, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Sannat (23110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 360 m² · Surface après travaux (totale) : 2 040 m² · Variation nette totale : 680 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	1 360 m²	680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	680 m²	2 040 m²
Total	1 360 m²	680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	680 m²	2 040 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 680 m² créés; variation nette 680 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	680 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 040 m²
Superficie du terrain	9 120 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 040 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2015/12/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mai 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02316715A0005
Code commune INSEE : 23167 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Sannat (23110). Les travaux prévoient la création de 680 m²; la surface après travaux atteint 2 040 m². Le terrain couvre 9 120 m².

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2017 - 02316717A0003 - nouvelle construction - 3 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 02316717A0002 - extension de surface sans transformation - 125 m² Habitation
2017 - 02316717A0003 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Creuse
Code de la commune du lieu des travaux	23167
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02316715A0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-12-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-05-25
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SANAGRI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	812464816
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81246481600014
Code postal du demandeur	23110
Localité du demandeur	Sannat
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	25
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE LA FONTAINE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sannat
Code postal du terrain	23110
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	169
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9120
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	680
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1360
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	680
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2040
COMM_NORM	23167