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Nouvelle-Aquitaine
Dordogne (24)
Sanilhac
Détail PC 02431223D0021
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°02431223D0021 délivré le 2023/12/07 à SANILHAC autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 576 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI VENUS, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (432 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 7 décembre 2023 par la commune de SANILHAC. Implanté La Couture, à Sanilhac (24660), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI VENUS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 288 m², dont 216 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 6 654 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 576 m².
SANILHAC compte 4 674 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : La Couture, Sanilhac (24660).
Références cadastrales : BY, 131, BY, 133, BY, 134.
Région : Aquitaine • Département : Dordogne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI VENUS (SIREN 489701078, SIRET 48970107800029, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ST FRONT SUR NIZONNE (24300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 288 m² · Surface après travaux (totale) : 576 m² · Variation nette totale : 288 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 216 m² 216 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m² Commerce 288 m² 72 m² 0 m² 0 m² 216 m² -144 m² 144 m² Total 288 m² 288 m² 216 m² 0 m² 216 m² 288 m² 576 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 216 m² créés, 216 m² issus de transformation; variation nette 432 m². Commerce : 72 m² créés, 216 m² transformés; variation nette -144 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 288 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 576 m² Superficie du terrain 6 654 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 576 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/12/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02431223D0021 Code commune INSEE : 24312 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sanilhac (24660). Les travaux prévoient la création de 288 m² et des transformations pour 432 m²; la surface après travaux atteint 576 m². Le terrain couvre 6 654 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux
24312
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02431223D0021
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-12-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI VENUS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
489701078
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48970107800029
Code postal du demandeur
24300
Localité du demandeur
ST FRONT SUR NIZONNE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
La Couture
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SANILHAC
Code postal du terrain
24660
sec_cadastre1
BY
num_cadastre1
131
sec_cadastre2
BY
num_cadastre2
133
sec_cadastre3
BY
num_cadastre3
134
Superficie du terrain
6654
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
288
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
288
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
216
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
216
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
216
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
216
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
288
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
72
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
216
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
576
Tableau des données brutes de l'autorisation.
