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Permis de construire à Notre-Dame-De-Sanilhac (24660) - 76 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02431213R0021 délivré le 2014/03/10 à Notre-Dame-de-Sanilhac autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 515 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 76 m² sur Lieu-dit BORIE MARTY. Déposé en hiver 2013, autorisé le 10 mars 2014 par la commune de Notre-Dame-de-Sanilhac. Implanté Lieu-dit BORIE MARTY, à Notre-Dame-De-Sanilhac (24660), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine, dans le secteur de BORIE MARTY.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 76 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 195 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 515 m².

Notre-Dame-de-Sanilhac compte 4 674 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit BORIE MARTY, Notre-Dame-De-Sanilhac (24660).

Références cadastrales : BW, 56, BW, 54, BW, 52.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Notre-Dame-de-Sanilhac (24660).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 439 m² · Surface après travaux (totale) : 515 m² · Variation nette totale : 76 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Hébergement439 m²76 m²0 m²0 m²0 m²76 m²515 m²
Total439 m²76 m²0 m²0 m²0 m²76 m²515 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 76 m² créés; variation nette 76 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée76 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)515 m²
Superficie du terrain2 195 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite515 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2014/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 20 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02431213R0021
  • Code commune INSEE : 24312 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Notre-Dame-De-Sanilhac (24660). Les travaux prévoient la création de 76 m²; la surface après travaux atteint 515 m². Le terrain couvre 2 195 m².

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