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Permis de construire à Notre-Dame-De-Sanilhac (24660) - 492 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02431212R0037 délivré le 2013/02/05 à Notre-Dame-de-Sanilhac autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 5 843 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par S.N.C ESPACE COUTURE, le projet commercial autorise la construction de 492 m² sur Lieu-dit Cre@vallee Sud. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 5 février 2013 par la commune de Notre-Dame-de-Sanilhac. Implanté Lieu-dit Cre@vallee Sud, à Notre-Dame-De-Sanilhac (24660), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine, dans le secteur de Cre@vallee Sud.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par S.N.C ESPACE COUTURE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 492 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 710 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 843 m².

Notre-Dame-de-Sanilhac compte 4 674 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Cre@vallee Sud, Notre-Dame-De-Sanilhac (24660).

Références cadastrales : BY, 26, BY, 27, BY, 28.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.N.C ESPACE COUTURE (SIREN 521507459, SIRET 52150745900019, APE 68.20B, catégorie juridique 5202, localité PARIS (75006)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 351 m² · Surface après travaux (totale) : 5 843 m² · Variation nette totale : 492 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce5 351 m²492 m²0 m²0 m²0 m²492 m²5 843 m²
Total5 351 m²492 m²0 m²0 m²0 m²492 m²5 843 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 492 m² créés; variation nette 492 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée492 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 843 m²
Superficie du terrain25 710 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 843 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 août 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02431212R0037
  • Code commune INSEE : 24312 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Notre-Dame-De-Sanilhac (24660). Les travaux prévoient la création de 492 m²; la surface après travaux atteint 5 843 m². Le terrain couvre 25 710 m².

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