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Déclaration préalable n°DP 04028715M0085 à Sanguinet (40) non opposée le 9 novembre 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04028715M0085 délivré le 9 novembre 2015 par la ville de Sanguinet (40460), pour un projet situé 554 Ch de Basile, SANGUINET (40460). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 232 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 554 Ch de Basile, SANGUINET (40460), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 9 novembre 2015 par la Ville de Sanguinet.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 94 m² sur une emprise foncière de 1 232 m². La surface de plancher créée atteint 18 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 94 m²
  • Surface du terrain : 1 232 m²
  • Référence cadastrale : AO 175, AO 176, AO 75

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/11/09
Foncier1 232 m²
Surface construite94 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SOISY SUR SEINE (91450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 76 m²
Surface après travaux (totale) 94 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 76 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 94 m²
Total 76 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 94 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 février 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04028715M0085
  • Code commune INSEE : 40287 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 9 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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