← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sandrans

Permis de construire à Sandrans - 53 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00139317V0004 délivré le 2017/07/11 à SANDRANS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 53 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 53 m² sur ROUTE RD27 LE VILLAGE. Déposé au printemps 2017, autorisé le 11 juillet 2017 par la commune de SANDRANS. Implanté ROUTE RD27 LE VILLAGE, à Sandrans, dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 53 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 050 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 53 m².

SANDRANS compte 567 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE RD27 LE VILLAGE, Sandrans.

Références cadastrales : 0D, 328.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN (SIREN 250100211, SIRET 25010021100011, APE 84.13Z, catégorie juridique 7353, localité BOURG EN BRESSE (01006)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 53 m² · Variation nette totale : 53 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²53 m²0 m²0 m²0 m²53 m²53 m²
Total0 m²53 m²0 m²0 m²0 m²53 m²53 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 53 m² créés; variation nette 53 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée53 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)53 m²
Superficie du terrain7 050 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite53 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00139317V0004
  • Code commune INSEE : 01393 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sandrans. Les travaux prévoient la création de 53 m²; la surface après travaux atteint 53 m². Le terrain couvre 7 050 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sandrans

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Sandrans