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Permis de construire n°PC 07666016C0006 à Sandouville (76) délivré le 7 juin 2016 à RENAULT SANDOUVILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07666016C0006 délivré le 7 juin 2016 par la ville de Sandouville (76430), pour un projet situé Industrielle, SANDOUVILLE (76430). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 438 317 m².

Programme et contexte

En mai 2016, RENAULT SANDOUVILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Industrielle, SANDOUVILLE (76430), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2016 par la Ville de Sandouville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 614 481 m² sur une emprise foncière de 1 438 317 m². La surface de plancher créée atteint 725 m² - détails tertiaires : industrie 614 481 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 614 481 m²
  • Surface du terrain : 1 438 317 m²
  • Référence cadastrale : AC 4, AC 6, AC 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/06/2016
Foncier1 438 317 m²
Surface construite614 481 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RENAULT SANDOUVILLE
  • SIREN : 410206270
  • SIRET : 41020627000036
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 29.10Z
  • Localisation du demandeur : LE PLESSIS ROBINSON (92350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 613 756 m²
Surface après travaux (totale) 614 481 m²
Variation nette totale 725 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 613 756 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 614 481 m²
Total 613 756 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 614 481 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 janvier 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07666016C0006
  • Code commune INSEE : 76660 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 7 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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