← Retour aux permis de construire de locaux à Sandouville (76430)

Permis de construire n°PC 07666015C0008 à Sandouville (76) délivré le 20 janvier 2016 à SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07666015C0008 délivré le 20 janvier 2016 par la ville de Sandouville (76430), pour un projet situé Parc Logistique du Pont de, SANDOUVILLE (76430). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2015, SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Parc Logistique du Pont de, SANDOUVILLE (76430), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2016 par la Ville de Sandouville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 055 m². La surface de plancher créée atteint 4 055 m² - détails tertiaires : bureaux 1 506 m², entreposage 2 549 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 055 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AE 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation20/01/2016
Surface construite4 055 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE
  • SIREN : 552088536
  • SIRET : 55208853600792
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 52.29B
  • Localisation du demandeur : LE HAVRE CDEX (76051)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 055 m²
Variation nette totale 4 055 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 1 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 506 m² 1 506 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 2 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 549 m² 2 549 m²
Total 0 m² 4 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 055 m² 4 055 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 20 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 avril 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07666015C0008
  • Code commune INSEE : 76660 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Sandouville (76430)

→ Voir tous les PC de locaux à Sandouville (76430)