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Déclaration préalable n°DP 07666015C0005 à Sandouville (76) non opposée le 6 octobre 2015 à SA D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS DE LA BASSE SEINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07666015C0005 délivré le 6 octobre 2015 par la ville de Sandouville (76430), pour un projet situé Route Industrielle, SANDOUVILLE (76430). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 64 445 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, SA D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS DE LA BASSE SEINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route Industrielle, SANDOUVILLE (76430), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 6 octobre 2015 par la Ville de Sandouville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 10 894 m² sur une emprise foncière de 64 445 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : bureaux 660 m², industrie 10 234 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 894 m²
  • Surface du terrain : 64 445 m²
  • Référence cadastrale : AE 5, AE 6, AH 3

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/10/2015
Foncier64 445 m²
Surface construite10 894 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS DE LA BASSE SEINE
  • SIREN : 305254005
  • SIRET : 30525400500039
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 41.20B
  • Localisation du demandeur : SANDOUVILLE (76430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 878 m²
Surface après travaux (totale) 10 894 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 644 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 660 m²
Industrie 10 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 234 m²
Total 10 878 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 10 894 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 octobre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07666015C0005
  • Code commune INSEE : 76660 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 6 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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