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Permis de construire à Sandouville (76430) - 16 m² destination Bureau autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07666015C0005 délivré le 2015/10/06 à SANDOUVILLE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 10 894 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SA D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS DE LA BASSE SEINE, le projet de locaux autorise la construction de 16 m² sur ROUTE INDUSTRIELLE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 6 octobre 2015 par la commune de SANDOUVILLE. Implanté ROUTE INDUSTRIELLE, à Sandouville (76430), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SA D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS DE LA BASSE SEINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 64 445 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 894 m².

SANDOUVILLE compte 800 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE INDUSTRIELLE, Sandouville (76430).

Références cadastrales : AE, 5, AE, 6, AH, 3.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS DE LA BASSE SEINE (SIREN 305254005, SIRET 30525400500039, APE 41.20B, catégorie juridique 5515, localité SANDOUVILLE (76430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 878 m² · Surface après travaux (totale) : 10 894 m² · Variation nette totale : 16 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux644 m²16 m²0 m²0 m²0 m²16 m²660 m²
Industrie10 234 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²10 234 m²
Total10 878 m²16 m²0 m²0 m²0 m²16 m²10 894 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 16 m² créés; variation nette 16 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée16 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)10 894 m²
Superficie du terrain64 445 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite10 894 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2015/10/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07666015C0005
  • Code commune INSEE : 76660 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Sandouville (76430). Les travaux prévoient la création de 16 m²; la surface après travaux atteint 10 894 m². Le terrain couvre 64 445 m².

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