Permis de construire à Sandouville (76430) - 16 m² destination Bureau autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07666015C0005 délivré le 2015/10/06 à SANDOUVILLE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 10 894 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SA D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS DE LA BASSE SEINE, le projet de locaux autorise la construction de 16 m² sur ROUTE INDUSTRIELLE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 6 octobre 2015 par la commune de SANDOUVILLE. Implanté ROUTE INDUSTRIELLE, à Sandouville (76430), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SA D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS DE LA BASSE SEINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 64 445 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 894 m².
SANDOUVILLE compte 800 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SA D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS DE LA BASSE SEINE (SIREN 305254005, SIRET 30525400500039, APE 41.20B, catégorie juridique 5515, localité SANDOUVILLE (76430)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 10 878 m² · Surface après travaux (totale) : 10 894 m² · Variation nette totale : 16 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
644 m²
16 m²
0 m²
0 m²
0 m²
16 m²
660 m²
Industrie
10 234 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
10 234 m²
Total
10 878 m²
16 m²
0 m²
0 m²
0 m²
16 m²
10 894 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Sandouville (76430). Les travaux prévoient la création de 16 m²; la surface après travaux atteint 10 894 m². Le terrain couvre 64 445 m².
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