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Permis de construire n°PC 07666014F0012 à Sandouville (76) délivré le 9 décembre 2014 à DIRECTION REGIONALE NORMANDIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07666014F0012 délivré le 9 décembre 2014 par la ville de Sandouville (76430), pour un projet situé Portes 1 et 2 - Zi Portuai, SANDOUVILLE (76430). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 24 354 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, DIRECTION REGIONALE NORMANDIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Portes 1 et 2 - Zi Portuai, SANDOUVILLE (76430), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 9 décembre 2014 par la Ville de Sandouville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 10 458 m² sur une emprise foncière de 24 354 m². La surface de plancher créée atteint 4 310 m² - détails tertiaires : bureaux 1 497 m², industrie 8 961 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 458 m²
  • Surface du terrain : 24 354 m²
  • Référence cadastrale : AD 62, AD 141

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/12/2014
Foncier24 354 m²
Surface construite10 458 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DIRECTION REGIONALE NORMANDIE
  • SIREN : 330730771
  • SIRET : 33073077100608
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 33.20A
  • Localisation du demandeur : SANDOUVILLE (76430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 148 m²
Surface après travaux (totale) 10 458 m²
Variation nette totale 4 310 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 526 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 1 497 m²
Industrie 5 622 m² 3 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 339 m² 8 961 m²
Total 6 148 m² 4 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 310 m² 10 458 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 octobre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 121 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07666014F0012
  • Code commune INSEE : 76660 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 9 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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