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Permis de construire n°PC 07666014F0009 à Sandouville (76) délivré le 7 février 2015 à TIER PORT SERVICES LE HAVRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07666014F0009 délivré le 7 février 2015 par la ville de Sandouville (76430), pour un projet situé Voie des Barges Rousses, SANDOUVILLE (76430). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 13 817 m².

Programme et contexte

En septembre 2014, TIER PORT SERVICES LE HAVRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Voie des Barges Rousses, SANDOUVILLE (76430), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 7 février 2015 par la Ville de Sandouville.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 9 670 m² sur une emprise foncière de 13 817 m². La surface de plancher créée atteint 188 m² - détails tertiaires : bureaux 5 151 m², industrie 4 519 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 670 m²
  • Surface du terrain : 13 817 m²
  • Référence cadastrale : AA 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/02/2015
Foncier13 817 m²
Surface construite9 670 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TIER PORT SERVICES LE HAVRE
  • SIREN : 403752579
  • SIRET : 40375257900033
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 52.29B
  • Localisation du demandeur : SANDOUVILLE (76430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 703 m²
Surface après travaux (totale) 9 670 m²
Variation nette totale -33 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 5 040 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 5 151 m²
Industrie 4 663 m² 77 m² 0 m² 221 m² 0 m² -144 m² 4 519 m²
Total 9 703 m² 188 m² 0 m² 221 m² 0 m² -33 m² 9 670 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 février 2015 et est en cours depuis environ 125 mois 1 jours.

  • Autorisation : 7 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 125 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07666014F0009
  • Code commune INSEE : 76660 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 7 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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