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Centre-Val de Loire
Loiret (45)
Sandillon
Détail PC 04530018J0021
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04530018J0021 délivré le 2018/11/19 à SANDILLON autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 860 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE SANDILLON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 817 m² sur 480 ALLEE DU BOIS VERT. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 19 novembre 2018 par la commune de SANDILLON. Implanté 480 ALLEE DU BOIS VERT, à Sandillon (45640), dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SANDILLON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 817 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 969 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 860 m².
SANDILLON compte 4 205 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 480 ALLEE DU BOIS VERT, Sandillon (45640).
Références cadastrales : AS, 75.
Région : Centre • Département : Loiret .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE SANDILLON (SIREN 214503005, SIRET 21450300500016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SANDILLON (45640)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 043 m² · Surface après travaux (totale) : 1 860 m² · Variation nette totale : 817 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 043 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 1 860 m² Total 1 043 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 1 860 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 817 m² créés; variation nette 817 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 817 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 860 m² Superficie du terrain 4 969 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 860 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2018/11/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04530018J0021 Code commune INSEE : 45300 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sandillon (45640). Les travaux prévoient la création de 817 m²; la surface après travaux atteint 1 860 m². Le terrain couvre 4 969 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45300
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04530018J0021
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-11-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-09-11
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SANDILLON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
214503005
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21450300500016
Code postal du demandeur
45640
Localité du demandeur
SANDILLON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
480
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ALLEE DU BOIS VERT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SANDILLON
Code postal du terrain
45640
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
75
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4969
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1043
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
817
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1043
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
817
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
1860
COMM_NORM
45300
Tableau des données brutes de l'autorisation.
