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Permis de construire n°PC 0283652300007 à Sandarville (28) délivré le 19 janvier 2024

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0283652300007 délivré le 19 janvier 2024 par la ville de Sandarville (28120), pour un projet situé 43 Rue de l’Arche, SANDARVILLE (28120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En novembre 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 43 Rue de l’Arche, SANDARVILLE (28120), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2024 par la Ville de Sandarville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 758 m². La surface de plancher créée atteint 272 m² - détails tertiaires : commerces 272 m², industrie 486 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 758 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZS 48, ZS 50, ZS 51

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/01/2024
Surface construite758 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SANDARVILLE (28120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 630 m²
Surface après travaux (totale) 758 m²
Variation nette totale 128 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Industrie 630 m² 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² -144 m² 486 m²
Total 630 m² 272 m² 0 m² 144 m² 0 m² 128 m² 758 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 janvier 2025 et est en cours depuis environ 2 mois 2 jours.

  • Autorisation : 19 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 2 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0283652300007
  • Code commune INSEE : 28365 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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