← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sand

Permis de construire à Sand (67230) - 21 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06743324R0004 délivré le 2024/11/26 à SAND autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 354 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LA CHARRUE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (234 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 26 novembre 2024 par la commune de SAND. Implanté 5 Rue du 1er Decembre, à Sand (67230), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI LA CHARRUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 21 m², dont 117 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 29 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 811 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 354 m².

SAND compte 1 408 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 Rue du 1er Decembre, Sand (67230).

Références cadastrales : B, 1269.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA CHARRUE (SIREN 907602510, SIRET 90760251000014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MATZENHEIM (67150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 362 m² · Surface après travaux (totale) : 354 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	216 m²	21 m²	117 m²	0 m²	0 m²	138 m²	354 m²
Entrepôts	146 m²	0 m²	0 m²	29 m²	117 m²	-146 m²	0 m²
Total	362 m²	21 m²	117 m²	29 m²	117 m²	-8 m²	354 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 21 m² créés, 117 m² issus de transformation; variation nette 138 m². Entrepôts : 29 m² démolis, 117 m² transformés; variation nette -146 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	21 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	354 m²
Superficie du terrain	811 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite354 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/11/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06743324R0004
Code commune INSEE : 67433 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sand (67230). Les travaux prévoient la création de 21 m², des transformations pour 234 m² et des démolitions de 29 m²; la surface après travaux atteint 354 m². Le terrain couvre 811 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sand (67230)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de Strasbourg - transformation avec extension de surface - 3 944 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue d'Italie - nouvelle construction - 1 562 m² Commerce
2024 - Rue d'Italie - nouvelle construction - 1 591 m² Commerce
2023 - RUE D ITALIE - nouvelle construction - 2 831 m² Artisanat
2023 - PARC D'ACTIVITE DES NATION - nouvelle construction - 3 239 m² Commerce
2022 - RUE DU GEN VIX - transformation sans extension ni diminution de surface - 87 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - PARC D'ACTIVITE DES NATION - nouvelle construction - 2 898 m² Artisanat
2021 - RUE LE VIEUX CHEMIN - nouvelle construction - 175 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Sand

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67433
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06743324R0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LA CHARRUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	907602510
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90760251000014
Code postal du demandeur	67150
Localité du demandeur	MATZENHEIM
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du 1er Decembre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAND
Code postal du terrain	67230
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1269
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	811
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	4
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	362
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	117
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	117
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	216
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	21
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	117
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	146
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	29
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	117
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	354
COMM_NORM	67433