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Permis de construire n°PC 08843922A0010 à Sanchey (88) délivré le 17 mars 2023

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08843922A0010 délivré le 17 mars 2023 par la ville de Sanchey (88390), pour un projet situé 19 Rue du Lac, SANCHEY (88390). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 26 926 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 19 Rue du Lac, SANCHEY (88390), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2023 par la Ville de Sanchey.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 476 m² sur une emprise foncière de 26 926 m². La surface de plancher créée atteint 159 m² - détails tertiaires : commerces 1 210 m², entreposage 266 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 476 m²
  • Surface du terrain : 26 926 m²
  • Référence cadastrale : AI 25, AI 26, AI 27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/17
Foncier26 926 m²
Surface construite1 476 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SANCHEY (88390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 317 m²
Surface après travaux (totale) 1 476 m²
Variation nette totale 159 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 081 m² 159 m² 90 m² 0 m² 120 m² 129 m² 1 210 m²
Entreposage / Entrepôts 236 m² 0 m² 120 m² 0 m² 90 m² 30 m² 266 m²
Total 1 317 m² 159 m² 210 m² 0 m² 210 m² 159 m² 1 476 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 mars 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08843922A0010
  • Code commune INSEE : 88439 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 17 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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