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Permis de construire à Sancheville (28800) - 187 m² destination Bureau autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0283641400001 délivré le 2014/06/16 à Sancheville autorise une construction neuve pour un bâtiment de 2 067 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par RMG IMMO, le projet de locaux autorise la construction de 187 m² sur 4 CHEM DU MOULIN. Déposé en hiver 2014, autorisé le 16 juin 2014 par la commune de Sancheville. Implanté 4 CHEM DU MOULIN, à Sancheville (28800), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par RMG IMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 187 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 067 m².

Sancheville compte 745 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 CHEM DU MOULIN, Sancheville (28800).

Références cadastrales : AB, 403.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RMG IMMO (SIREN 479383978, SIRET 47938397800026, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Sancheville (28800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 880 m² · Surface après travaux (totale) : 2 067 m² · Variation nette totale : 187 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	358 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	545 m²
Entrepôts	1 522 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 522 m²
Total	1 880 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	2 067 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 187 m² créés; variation nette 187 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	187 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 067 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 067 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2014/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 2 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0283641400001
Code commune INSEE : 28364 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Sancheville (28800). Les travaux prévoient la création de 187 m²; la surface après travaux atteint 2 067 m². Le terrain couvre 0 m².

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2016 - 0283641600002 - nouvelle construction - 735 m² Exploitation agricole ou forestière
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux	28364
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0283641400001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-07-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-04-02
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RMG IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	479383978
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47938397800026
Code postal du demandeur	28800
Localité du demandeur	Sancheville
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	DU MOULIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sancheville
Code postal du terrain	28800
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	403
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1880
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	187
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	358
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	187
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1522
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2067
COMM_NORM	28364