← Retour aux déclarations préalables de locaux à Sancey (25430)

Déclaration préalable n°DP 02552920L0007 à Sancey (25) non opposée le 16 avril 2020 à ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02552920L0007 délivré le 16 avril 2020 par la ville de Sancey (25430), pour un projet situé 13 Rue de la Yese, SANCEY (25430). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En février 2020, ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 13 Rue de la Yese, SANCEY (25430), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 16 avril 2020 par la Ville de Sancey.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 35 m². La surface de plancher créée atteint 35 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 35 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 35 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 589

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/04/16
Surface construite35 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB
  • SIREN : 430604819
  • SIRET : 43060481900028
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 110 m²
Surface après travaux (totale) 35 m²
Variation nette totale -75 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 110 m² 35 m² 0 m² 110 m² 0 m² -75 m² 35 m²
Total 110 m² 35 m² 0 m² 110 m² 0 m² -75 m² 35 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 avril 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02552920L0007
  • Code commune INSEE : 25529 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 16 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Sancey (25430)

→ Voir tous les PC de locaux à Sancey (25430)