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Déclaration préalable n°DP 02552920L0001 à Sancey (25) non opposée le 1 février 2020 à COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02552920L0001 délivré le 1 février 2020 par la ville de Sancey (25430), pour un projet situé 30 Rue de Lattre de Tassigny, SANCEY (25430). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En janvier 2020, COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 30 Rue de Lattre de Tassigny, SANCEY (25430), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 1 février 2020 par la Ville de Sancey.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 408 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 408 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 110 m², commerces 328 m², entreposage 970 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 408 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 474

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/01
Surface construite1 408 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE
  • SIREN : 775570955
  • SIRET : 77557095500226
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 33.12Z
  • Localisation du demandeur : CHEMAUDIN ET VAUX VAUX-LES-PRES (25770)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 408 m²
Surface après travaux (totale) 1 408 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 110 m²
Commerces 288 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 328 m²
Entreposage / Entrepôts 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m²
Total 1 408 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 1 408 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 février 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02552920L0001
  • Code commune INSEE : 25529 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 1 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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