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Permis de construire n°PC 0182411420009 à Sancerre (18) délivré le 19 novembre 2014 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SANCERROIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0182411420009 délivré le 19 novembre 2014 par la ville de Sancerre (18300), pour un projet situé 241 Av de Verdun, SANCERRE (18300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 570 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SANCERROIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 241 Av de Verdun, SANCERRE (18300), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 novembre 2014 par la Ville de Sancerre.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 364 m² sur une emprise foncière de 3 570 m². La surface de plancher créée atteint 103 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 364 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 364 m²
  • Surface du terrain : 3 570 m²
  • Référence cadastrale : AK 369

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/11/19
Foncier3 570 m²
Surface construite364 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SANCERROIS
  • SIREN : 200027001
  • SIRET : 20002700100011
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SANCERRE (18300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 261 m²
Surface après travaux (totale) 364 m²
Variation nette totale 103 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² -261 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 103 m² 261 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
Total 261 m² 103 m² 261 m² 0 m² 261 m² 103 m² 364 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 avril 2015 et est en cours depuis environ 129 mois 9 jours.

  • Autorisation : 19 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 129 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0182411420009
  • Code commune INSEE : 18241 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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