Accueil
Régions
Centre-Val de Loire
Cher (18)
Sancerre
Détail PC 0182411320009
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sancerre
PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0182411320009 délivré le 2014/02/19 à Sancerre autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 7 429 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TERRITORIA, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 447 m² sur RUE HONORE DE BALZAC. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 19 février 2014 par la commune de Sancerre. Implanté RUE HONORE DE BALZAC, à Sancerre (18300), dans le département d’Cher, en Centre.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par TERRITORIA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 447 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 523 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 575 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 429 m².
Sancerre compte 1 329 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE HONORE DE BALZAC, Sancerre (18300).
Références cadastrales : AK, 122, AK, 121, AK, 96.
Région : Centre • Département : Cher .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TERRITORIA (SIREN 329394373, SIRET 32939437300016, APE 70.10Z, catégorie juridique 5515, localité Bourges (18000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 505 m² · Surface après travaux (totale) : 7 429 m² · Variation nette totale : -76 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 7 505 m² 447 m² 0 m² 523 m² 0 m² -76 m² 7 429 m² Total 7 505 m² 447 m² 0 m² 523 m² 0 m² -76 m² 7 429 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 447 m² créés, 523 m² démolis; variation nette -76 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 447 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 429 m² Superficie du terrain 19 575 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 429 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/02/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 février 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0182411320009 Code commune INSEE : 18241 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sancerre (18300). Les travaux prévoient la création de 447 m² et des démolitions de 523 m²; la surface après travaux atteint 7 429 m². Le terrain couvre 19 575 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
18
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Cher
Code de la commune du lieu des travaux
18241
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0182411320009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-02-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-02-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TERRITORIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
329394373
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32939437300016
Code postal du demandeur
18000
Localité du demandeur
Bourges
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
HONORE DE BALZAC
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Sancerre
Code postal du terrain
18300
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
122
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
121
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
96
Superficie du terrain
19575
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7505
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
447
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
523
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
7505
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
447
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
523
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
7429
Tableau des données brutes de l'autorisation.
