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Autorisation d’urbanisme PC n°07149722S0008 à SANCE (71000) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07149722S0008). Le projet est situé au 2 rue des grandes Varennes à SANCE (71000). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 mars 2023, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 174 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 526 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 174 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 rue des grandes Varennes, SANCE (71000).

Références cadastrales : AK, 87.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI L'ATELIER NORD (SIREN 881628408, SIRET 88162840800018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA CHAPELLE DE GUINCHAY (71570)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 174 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce164 m²174 m²0 m²164 m²0 m²10 m²174 m²
Total164 m²174 m²0 m²164 m²0 m²10 m²174 m²
Autres / non ventilés-164 m²-174 m²0 m²-164 m²0 m²-10 m²-174 m²
Total164 m²174 m²0 m²164 m²0 m²10 m²174 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 174 m² créés, 164 m² démolis; variation nette 10 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée174 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)174 m²
Superficie du terrain2 526 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite174 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07149722S0008
  • Code commune INSEE : 71497 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SANCE (71000). Les principaux éléments portent sur 174 m², 0 m² et parcelle de 2 526 m².